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Mairie
23, rue Jean LEBAS - 59310 NOMAIN
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Le Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes(PC)

 

Travaux concernés, constitution et dépôt du dossier, formulaires…
Retrouvez toutes les informations sur le site du service public.

 

Le délai d’instruction est de 2 mois ;  4 mois en secteur protégé ; 3 mois en zone agricole.

 

Recours à l’architecte
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Le Permis de Construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes(PC)

 

Travaux concernés, constitution et dépôt du dossier, formulaires…
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Le délai d’instruction est de 2 mois ;  4 mois en secteur protégé ; 3 mois en zone agricole.

 

Recours à l’architecte
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