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Mairie
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

PLU

L’approbation du Plan Local d’Urbanisme a été votée en Conseil Municipal le jeudi 10 mai 2012 par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

 

Le règlement est applicable depuis le 3 août 2012 (modifications apportées en 2017)

Les objectifs du P.L.U. :

  • Maitriser l’extension du village.
  • Préserver son caractère rural.
  • Être en cohérence avec les différents services associés.

Les orientations :

  • Faire face à une croissance démographique de 10% (objectif maximal pour les dix prochaines années)
  • Permettre aux jeunes ménages de s’installer en diversifiant les types de logements (accession à la propriété locatif aidé, lots libres ...). Pour cela, deux zones situées à proximité du centre seront ouvertes à l’urbanisation dans le prolongement du bâti existant.

Préserver l’espace agricole ainsi que les zones naturelles.

L’approbation du P.L.U. est l’aboutissement de nombreux échanges avec les différents acteurs associés au projet (Les Nomainois et Nomainoises, La Préfecture du Nord, Le SCOT de Douai, La Chambre d’Agriculture, Le Conseil Général, Le Parc Naturel Scarpe-Escaut, etc.).
La première réunion publique a eu lieu le 27 novembre 2008.
Tous les éléments constituant le dossier "Plan Local d’Urbanisme", c’est-à-dire la présentation du P.L.U, le règlement, le plan de zonage et les servitudes,  sont consultables en Mairie.

Que contient le P.L.U. ?

  • Un rapport présentant le diagnostic réalisé sur la commune.
  • Un projet d’aménagement écrit en concertation avec les acteurs locaux, les habitants, les services de l’Etat, ...
  • Un plan de zonage : carte constituée d’un découpage en zones, secteurs urbains, secteurs à urbaniser, espaces naturels, espaces agricoles.
  • Un règlement concernant l’utilisation du sol en fonction du projet de zonage.

aut de page

Comment le nouveau Plan Local d’Urbanisme a t’il été révisé ?

 
 

L’élaboration du PLU est menée par la commune qui a constitué une commission composée d’élus. Cette commission travaille en concertation avec des représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales (Conseil Général, Conseil Régional, communes voisines...) et des représentants d’organismes économiques, sociaux et professionnels.
La commission examine les résultats des études (diagnostic effectué par un bureau d’études) et réfléchit aux grandes orientations d’aménagement du territoire communal. Ces orientations feront l’objet du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui sera débattu au sein du Conseil Municipal.

 

Une fois le PADD défini, la commission finalisera le projet de PLU au moyen d’un plan de zonage, d’un règlement et des orientations d’aménagement.

 

Tout au long de cette procédure : diagnostic communal, élaboration du PADD et finalisation du projet de PLU, la concertation sera ouverte au public.

 

Le projet de PLU est ensuite voté par le conseil municipal. Une enquête publique (durée 1 mois) est ensuite ouverte.

 

La révision du PLU

 

Une des premières étapes concernant l’élaboration du PLU consiste en la réalisation de deux diagnostics. Un diagnostic de la commune et du territoire géographique réalisé par le cabinet d’étude "Etude et Cartographies" et un diagnostic agricole fait par la chambre d’agriculture.

 
 

Le diagnostic de la Commune :

 

Entre 1975 et 1990, il y a eu une forte augmentation de la population, puis entre 1990 et 2006, un volume de constructions moindre d’où un affaiblissement de l’accroissement de la population et un vieillissement de celle-ci.
De 1982 à 1999, la part des 0-14 ans a diminué de plus de 6% tandis que la part des 40-59 ans progresse de 9% et celle des plus de 60 ans de 1,8%.

 

Le diagnostic géographique du territoire :

 

Quels sont les atouts du territoire de Nomain :

  • Une urbanisation hétérogène, mélange de corps de ferme et d’habitations récentes.
  • Le patrimoine bâti religieux (Eglise, Temple Protestant, Calvaires).
  • Des équipements sportifs et de loisirs composés d’un centre équestre et de terrains de sport.
  • La présence de nombreux cours d’eau.
  • Quelques espaces boisés, de nombreux espaces verts et fonds de jardins boisés ponctuant le village et conférant au lieu une identité forte.
  • Les terres agricoles et pâtures qui renforcent le caractère rural du village.
  • Un territoire accessible de part la proximité de l’A23, des RD, de l’arrêt de train (ligne SNCF Lille-Valenciennes), et du réseau de bus (Arc-en-ciel) desservant l’ensemble du village.

Quelles sont les contraintes à l’urbanisation :

  • La proximité d’axes terrestres bruyants : l’autoroute A23 impose un recul de 100m et la RD938, un recul de 75m (Loi Barnier).
  • La protection contre le bruit : 300m de largeur pour l’A23 et 250m de largeur pour la ligne SNCF Lille-Valenciennes
  • La présence de 28 exploitations agricoles dont certaines pratiquent l’élevage.
  • La présence de blockhaus sur le territoire.
  • Les espaces boisés classés.
  • Les risques d’inondations de certains secteurs

Le diagnostic agricole :

 
Les exploitations :
 

Aujourd’hui, on recense 28 exploitations agricoles.
L’âge moyen des exploitants est de 48 ans.
Les 2/3 des chefs d’exploitations de plus de 50 ans ont un repreneur.

 
La répartition des surfaces :
 

Les 4/5è de la surface cadastrale de la commune sont mis en valeur par l’agriculture.
86% sont des terres labourables et le reste des prairies.
Il est important de noter que les agriculteurs de Nomain sont propriétaires de 15% des surfaces qu’ils exploitent.

 
L’économie agricole  :
 

On note une proportion égale entre le nombre d’exploitations en production animale et végétale.
Quelles sont les préconisations de la Chambre d’Agriculture ?

  • Gérer le foncier de façon économe et concertée.
  • Maintenir une agriculture fonctionnelle et compétitive.
  • Faire participer le monde agricole à l’identité, à l’équilibre et à l’attractivité du territoire.
  • Renforcer les liens entre les habitants et les agriculteurs.

 

Première modification du P.L.U. approuvée le 23 mars 2017

Lire le réglement modifié...

Le nouveau plan de zonage validé en 2017...

 

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L’approbation du Plan Local d’Urbanisme a été votée en Conseil Municipal le jeudi 10 mai 2012 par 13 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

 

Le règlement est applicable depuis le 3 août 2012 (modifications apportées en 2017)

Les objectifs du P.L.U. :

  • Maitriser l’extension du village.
  • Préserver son caractère rural.
  • Être en cohérence avec les différents services associés.

Les orientations :

  • Faire face à une croissance démographique de 10% (objectif maximal pour les dix prochaines années)
  • Permettre aux jeunes ménages de s’installer en diversifiant les types de logements (accession à la propriété locatif aidé, lots libres ...). Pour cela, deux zones situées à proximité du centre seront ouvertes à l’urbanisation dans le prolongement du bâti existant.

Préserver l’espace agricole ainsi que les zones naturelles.

L’approbation du P.L.U. est l’aboutissement de nombreux échanges avec les différents acteurs associés au projet (Les Nomainois et Nomainoises, La Préfecture du Nord, Le SCOT de Douai, La Chambre d’Agriculture, Le Conseil Général, Le Parc Naturel Scarpe-Escaut, etc.).
La première réunion publique a eu lieu le 27 novembre 2008.
Tous les éléments constituant le dossier "Plan Local d’Urbanisme", c’est-à-dire la présentation du P.L.U, le règlement, le plan de zonage et les servitudes,  sont consultables en Mairie.

Que contient le P.L.U. ?

  • Un rapport présentant le diagnostic réalisé sur la commune.
  • Un projet d’aménagement écrit en concertation avec les acteurs locaux, les habitants, les services de l’Etat, ...
  • Un plan de zonage : carte constituée d’un découpage en zones, secteurs urbains, secteurs à urbaniser, espaces naturels, espaces agricoles.
  • Un règlement concernant l’utilisation du sol en fonction du projet de zonage.

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Comment le nouveau Plan Local d’Urbanisme a t’il été révisé ?

 
 

L’élaboration du PLU est menée par la commune qui a constitué une commission composée d’élus. Cette commission travaille en concertation avec des représentants des services de l’Etat, des collectivités territoriales (Conseil Général, Conseil Régional, communes voisines...) et des représentants d’organismes économiques, sociaux et professionnels.
La commission examine les résultats des études (diagnostic effectué par un bureau d’études) et réfléchit aux grandes orientations d’aménagement du territoire communal. Ces orientations feront l’objet du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui sera débattu au sein du Conseil Municipal.

 

Une fois le PADD défini, la commission finalisera le projet de PLU au moyen d’un plan de zonage, d’un règlement et des orientations d’aménagement.

 

Tout au long de cette procédure : diagnostic communal, élaboration du PADD et finalisation du projet de PLU, la concertation sera ouverte au public.

 

Le projet de PLU est ensuite voté par le conseil municipal. Une enquête publique (durée 1 mois) est ensuite ouverte.

 

La révision du PLU

 

Une des premières étapes concernant l’élaboration du PLU consiste en la réalisation de deux diagnostics. Un diagnostic de la commune et du territoire géographique réalisé par le cabinet d’étude "Etude et Cartographies" et un diagnostic agricole fait par la chambre d’agriculture.

 
 

Le diagnostic de la Commune :

 

Entre 1975 et 1990, il y a eu une forte augmentation de la population, puis entre 1990 et 2006, un volume de constructions moindre d’où un affaiblissement de l’accroissement de la population et un vieillissement de celle-ci.
De 1982 à 1999, la part des 0-14 ans a diminué de plus de 6% tandis que la part des 40-59 ans progresse de 9% et celle des plus de 60 ans de 1,8%.

 

Le diagnostic géographique du territoire :

 

Quels sont les atouts du territoire de Nomain :

  • Une urbanisation hétérogène, mélange de corps de ferme et d’habitations récentes.
  • Le patrimoine bâti religieux (Eglise, Temple Protestant, Calvaires).
  • Des équipements sportifs et de loisirs composés d’un centre équestre et de terrains de sport.
  • La présence de nombreux cours d’eau.
  • Quelques espaces boisés, de nombreux espaces verts et fonds de jardins boisés ponctuant le village et conférant au lieu une identité forte.
  • Les terres agricoles et pâtures qui renforcent le caractère rural du village.
  • Un territoire accessible de part la proximité de l’A23, des RD, de l’arrêt de train (ligne SNCF Lille-Valenciennes), et du réseau de bus (Arc-en-ciel) desservant l’ensemble du village.

Quelles sont les contraintes à l’urbanisation :

  • La proximité d’axes terrestres bruyants : l’autoroute A23 impose un recul de 100m et la RD938, un recul de 75m (Loi Barnier).
  • La protection contre le bruit : 300m de largeur pour l’A23 et 250m de largeur pour la ligne SNCF Lille-Valenciennes
  • La présence de 28 exploitations agricoles dont certaines pratiquent l’élevage.
  • La présence de blockhaus sur le territoire.
  • Les espaces boisés classés.
  • Les risques d’inondations de certains secteurs

Le diagnostic agricole :

 
Les exploitations :
 

Aujourd’hui, on recense 28 exploitations agricoles.
L’âge moyen des exploitants est de 48 ans.
Les 2/3 des chefs d’exploitations de plus de 50 ans ont un repreneur.

 
La répartition des surfaces :
 

Les 4/5è de la surface cadastrale de la commune sont mis en valeur par l’agriculture.
86% sont des terres labourables et le reste des prairies.
Il est important de noter que les agriculteurs de Nomain sont propriétaires de 15% des surfaces qu’ils exploitent.

 
L’économie agricole  :
 

On note une proportion égale entre le nombre d’exploitations en production animale et végétale.
Quelles sont les préconisations de la Chambre d’Agriculture ?

  • Gérer le foncier de façon économe et concertée.
  • Maintenir une agriculture fonctionnelle et compétitive.
  • Faire participer le monde agricole à l’identité, à l’équilibre et à l’attractivité du territoire.
  • Renforcer les liens entre les habitants et les agriculteurs.

 

Première modification du P.L.U. approuvée le 23 mars 2017

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