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Mairie
23, rue Jean LEBAS - 59310 NOMAIN
Tél. : 03 20 71 84 00 - Fax : 03 20 71 79 71
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Sortie de territoire

 

L'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie à partir du 15 janvier 2017.
Info et cerfa sur www.service-public.fr

Important : pour être valable le cerfa doit être accompagné de la copie de la carte d'identité du signataire.

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L'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs est rétablie à partir du 15 janvier 2017.
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