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Mairie
23, rue Jean LEBAS - 59310 NOMAIN
Tél. : 03 20 71 84 00 - Fax : 03 20 71 79 71
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Nomain Auchy Coutiches Aix Landas Bouvignies Sameon

Lexique

  • Concession : parcelle du domaine public louée à un particulier pour une durée déterminée et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriété.
  • Concessionnaire : titulaire du titre de la concession
  • Titre de concession : acte liant le concessionnaire à la commune
  • Columbarium : emplacements pouvant recevoir des urnes funéraires
  • Jardin du souvenir : lieu destiné à la dispersion des cendres des défunts
  • Règlement intérieur : document administratif précisant les droits et obligations des différentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)
  • Chambre funéraire : il s’agit d’un établissement privé, où le corps est conservé jusqu’au jour des obsèques.
  • Chambres mortuaires : implantées dans les établissements de santé, reçoivent le corps des défunts immédiatement après leur décès (hôpital, maisons de retraites, …)
  • Entreprises funéraires habilitées : autorisation délivrée par le Préfet aux opérateurs Funéraires qui participent de manière habituelle à la mission de service public, du service extérieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixées par la loi.

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  • Concession : parcelle du domaine public louée à un particulier pour une durée déterminée et ayant un simple droit d’usage et non un droit de propriété.
  • Concessionnaire : titulaire du titre de la concession
  • Titre de concession : acte liant le concessionnaire à la commune
  • Columbarium : emplacements pouvant recevoir des urnes funéraires
  • Jardin du souvenir : lieu destiné à la dispersion des cendres des défunts
  • Règlement intérieur : document administratif précisant les droits et obligations des différentes parties (concessionnaires, marbriers, pompes funèbres, administration)
  • Chambre funéraire : il s’agit d’un établissement privé, où le corps est conservé jusqu’au jour des obsèques.
  • Chambres mortuaires : implantées dans les établissements de santé, reçoivent le corps des défunts immédiatement après leur décès (hôpital, maisons de retraites, …)
  • Entreprises funéraires habilitées : autorisation délivrée par le Préfet aux opérateurs Funéraires qui participent de manière habituelle à la mission de service public, du service extérieur des Pompes Funèbres et qui remplissent les conditions fixées par la loi.

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