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Mairie
23, rue Jean LEBAS - 59310 NOMAIN
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Créer une association

La liberté d’association est garantie par la loi de 1901 et toute association peut exister librement sans être déclarée. La déclaration officielle offre pourtant l’avantage  de pouvoir demander des subventions, de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou soutenir une action en justice en cas de problème. Pour rendre publique une association, il suffit de la déclarer en préfecture (ou en sous-préfecture) et de faire insérer cette déclaration au Journal Officiel.

La déclaration en Préfecture

Pour effectuer une déclaration, il est nécessaire de fournir les renseignements suivants :
•    Le nom de l’association
•    L’adresse de son siège social
•    L’objet de l’association (son but)
•    Les noms, prénoms, nationalité, dates et lieux de naissance, profession des personnes qui auront en charge l’association
•    Un exemplaire des statuts

L’insertion au journal officiel

La demande d’insertion est à joindre à la déclaration. Son coût est de 44 € (au 1er janvier 2010)

Modèle de statut

Le modèle type des statuts d’une association peut être téléchargé.

Télécharger le modèle

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La liberté d’association est garantie par la loi de 1901 et toute association peut exister librement sans être déclarée. La déclaration officielle offre pourtant l’avantage  de pouvoir demander des subventions, de pouvoir ouvrir un compte bancaire ou soutenir une action en justice en cas de problème. Pour rendre publique une association, il suffit de la déclarer en préfecture (ou en sous-préfecture) et de faire insérer cette déclaration au Journal Officiel.

La déclaration en Préfecture

Pour effectuer une déclaration, il est nécessaire de fournir les renseignements suivants :
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•    L’adresse de son siège social
•    L’objet de l’association (son but)
•    Les noms, prénoms, nationalité, dates et lieux de naissance, profession des personnes qui auront en charge l’association
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